LE BUREAU DE FABRICATION CRÉATIF

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE RGPD

CENT POUR CYAN
RCS Toulouse 444 956 619 – 19 rue de Vence – 31240 L’union.

Politique de confidentialité

Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre entreprise vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.


1/ Données-prospects, demandes de renseignement, de devis et de rappel ainsi que jeux de données fournis par nos clients potentiels

Des données et renseignements sur nos clients potentiels sont enregistrés par CENT POUR CYAN qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte d’information concernant des clients potentiels (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel, fonction, questions et réponses associées, jeux de données pour une mission potentielle, …) est la détection de nouveaux clients potentiels ainsi que la gestion de l’étude de la faisabilité et relation-prospect précontractuelle. Seules la Direction et le personnel en relation avec les prospects sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation-prospect. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects peut reposer sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant que bureau de fabrication. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données prospects avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons le transfert possible de nos données-prospects à des fournisseurs potentiels pour étude de projet et de faisabilité.


2/ Données des interlocuteurs travaillants chez nos clients B2B
Des informations personnelles sur les interlocuteurs travaillants chez nos clients B2B sont enregistrées par CENT POUR CYAN qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone professionnel, fonction, questions posées et réponses associées…) est la gestion de la relation client, le support-client, le suivi de projet et la facturation associée. Seuls la Direction et le personnel interne en relation avec les clients peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle et 10 ans pour les pièces comptables nominatives. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution d’une relation contractuelle généralement matérialisée par un bon de commande voire un devis signé ou notre intérêt légitime en tant bureau de fabrication ou l’exécution de toute législation applicable. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Nous signalons le transfert possible de nos données-acheteurs à des fournisseurs dans le cadre de notre activité de bureau de fabrication.


3/ Jeux de données fournis par nos clients pour les besoins d’une mission
Dans le cadre de missions confiées, des données personnelles de tout type (clients, prospects, salariés, fournisseurs, …) appartenant à nos clients sont enregistrés par CENT POUR CYAN qui est le sous-traitant du client qui est le responsable du traitement. La finalité est l’étude et la réalisation de prestations d’impression ainsi que le suivi, la livraison et la facturation associés aux prestations. Seuls la Direction et le personnel interne ou externalisé en relation avec les clients peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée aux délais contractualisés avec le client concerné ou à défaut à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution d’une relation contractuelle généralement matérialisée par un bon de commande voire un devis signé ou notre intérêt légitime en tant bureau de fabrication ou l’exécution de toute législation applicable ou l’intérêt légitime du client déléguant. Nous signalons le transfert possible des jeux de données de nos clients à des fournisseurs dans le cadre de notre activité de bureau de fabrication.


4/ Données récoltées par le biais d’applications web mis en place pour le compte de nos clients
Dans le cadre de sites web mis en place pour le compte de nos clients, des données personnelles de tout type (clients, prospects, salariés, fournisseurs, …) appartenant aux usagers de nos clients sont enregistrés par CENT POUR CYAN qui est le responsable du traitement missionné par le client. La finalité est l’exécution d’une mission confiée d’impression. Seuls la Direction et le personnel interne ou externalisé en relation avec les clients peuvent accéder aux données nécessaires. La durée maximale de conservation des données est fixée aux délais contractualisés avec le client concerné ou à défaut à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution d’une relation contractuelle généralement matérialisée par un bon de commande voire un devis signé ou notre intérêt légitime en tant bureau de fabrication ou l’exécution de toute législation applicable ou l’intérêt légitime du client déléguant. Nous signalons le transfert possible des données collectées par les sites internet à des fournisseurs dans le cadre de notre activité de bureau de fabrication.

5/ Candidature à un emploi ou demande de stage
Votre CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis lors d’une candidature (spontanées ou non) à un emploi ainsi que les données éventuelles fournies par les anciens employeurs sont collectés par CENT POUR CYAN qui est le responsable du traitement en vue d’évaluer l’adéquation d’un profil professionnel par rapport à un poste éventuel à pourvoir. Seules la Direction et le secrétariat sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur votre consentement ou votre intérêt légitime en tant que demandeur d’emploi ou notre intérêt légitime en tant que recruteur. Nous signalons que, dans de rares cas, nous transférons des CV à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir notre base de données candidats avec des informations publiques ou de cabinets de recrutement.


6/ Annuaire, carnet d’adresse et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par CENT POUR CYAN qui est le responsable du traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.


7/ Données des fournisseurs référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par CENT POUR CYAN qui est le responsable du traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’une relation contractuelle d’achat matérialisée par un bon de commande. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.


8/ Newsletters et invitations à des évènements
Nos clients et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, partenaires, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou de listing d’invités peut être mis en place par CENT POUR CYAN qui est le responsable du traitement. Vous pouvez signaler à centpourcyanprint@orange.fr que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.

 
9/ Architecture informatique sécurisée
Nos données et les données de nos clients sont hébergées dans nos locaux sécurisés et dans nos datacenters certifiés iso27001. Nous signalons toutefois l’utilisation du cloud Dropbox (agrée Privacy Shield) qui peut faire transiter les données en dehors de l’Union Européenne de manière sécurisée. Pour les besoins de nos missions, nous signalons le transfert possible de données à des sous-traitants qui peuvent être basés en dehors de l’Union Européenne dans un cadre légal et sécurisé via la signature de clauses-contractuelles-types (C.C.T.).


10/ Vos droits
Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, cabinets comptables et RH externalisés, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse centpourcyanprint@orange.fr, ou courrier postal adressé à Service RGPD, 19 rue de Vence – 31240 L’union. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr